L’Europe a besoin d’un marché des capitaux unifié

Le discours d’Ursula von der Leyen à Davos (21 janvier 2025) souligne clairement la nécessité pour l’Europe de renforcer sa compétitivité afin de maintenir sa croissance au cours des 25 prochaines années. Un rapport de Mario Draghi guidera les efforts au cours des cinq prochaines années, en se concentrant sur l’augmentation de la productivité, l’élaboration d’un plan commun de décarbonisation, la résolution des problèmes de pénurie de compétences et de main-d’œuvre, et la réduction des formalités administratives pour permettre une croissance plus rapide, plus propre et plus équitable.

L’Europe a besoin d’un marché des capitaux unifié pour utiliser les 1 400 milliards d’euros d’épargne des ménages, actuellement investis à l’étranger en raison de la fragmentation du marché. Une Union européenne de l’épargne et de l’investissement créera de nouveaux produits, des incitations et une libre circulation des investissements afin de mobiliser les capitaux pour l’innovation et la prise de risque.

Bruxelles se veut simplifier les règles permettant aux entreprises d’opérer dans toute l’Europe, car de nombreux entrepreneurs talentueux quittent l’UE en raison de formalités administratives inutiles. L’Europe s’engage à simplifier les règles relatives au financement durable et à la diligence raisonnable, et créera un environnement favorable à la croissance des PME. Il y aura également un ensemble unique de règles, le « 28e régime », qui permettra aux entreprises d’exercer leurs activités dans toute l’UE, en supprimant les barrières nationales et en les aidant à se développer.

Par voie de conséquence, l’Europe doit diversifier le bouquet énergétique, investir dans les technologies propres, mobiliser les capitaux privés, supprimer les obstacles et relier les systèmes à faible teneur en carbone afin de compléter l’Union de l’énergie et de permettre un flux d’énergie propre à travers le continent, réduisant ainsi les prix pour tous les Européens.

Nous ne manquons pas de capital, mais nous manquons de marchés de capitaux. Vers un véritable marché unique du financement

François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, lors de son passage à Davos (21 janvier 2025),  invite les Européens à utiliser leurs propres ressources, telles que l’épargne privée, pour investir et accélérer la croissance, plutôt que de compter sur les autres. “Nous ne manquons pas de capital, mais nous manquons de marchés de capitaux et de façon générale d’intermédiation financière qui est beaucoup plus forte aux États-Unis“, a encore souligné François Villeroy de Galhau. “Récupérons ces 300 milliards pour faire face aux besoins d’investissement que nous avons en Europe” notamment dans “la transition climatique et la transition numérique. (…) Utilisons nos atouts“, a-t-il déclaré au micro de BFM Business.

L’Union européenne fait face à un besoin croissant de capitaux pour la transition écologique, l’innovation et la défense, mais les budgets publics et les bilans bancaires sont insuffisants. Pour y répondre, il est proposé d’orienter l’épargne des Européens vers les entreprises (des bourses) du Vieux Continent, avec notamment un label européen pour les (i) produits d’épargne et des (ii) obligations européennes. L’harmonisation des réglementations, notamment fiscales, est un obstacle majeur : d’où le projet d’«Union pour l’épargne et l’investissement », évoqué par François Villeroy de Galhau, et qui permettrait de développer un véritable marché unique du financement.

La création d’une union des marchés de capitaux sur une base volontaire, avec trois propositions concrètes : (i) une supervision européenne volontaire, (ii) un produit d’épargne européen et (iii) une garantie pour la titrisation

LES PRODUITS D’EPARGNE A se rappeler, en outre, des propositions de Bruno Le Maire sur la création d’un produit d’épargne européen, pour des marchés de capitaux plus efficaces. Le ministre français des finances, Bruno Le Maire, proposait de lancer un produit d’épargne européen en février 2024, avec la participation d’une poignée de pays afin de créer une union des marchés de capitaux. Il souhaitait remédier la fragmentation des marchés de capitaux de l’UE, en discutant sur les effets d’échelle avec ses homologues à Gand, en Belgique.

« Lançons dès 2024 un produit d’épargne européen dont nous définirons les caractéristiques, le rendement, avec les États volontaires. Ce sera peut-être 2, 3, 4, 5 États, peu importe. Mais comme il est impossible de démarrer tout de suite à 27, démarrons à quelques-uns. Il y a chez moi beaucoup d’impatience. Je ne viens pas à Gand rencontrer mes amis ministres des Finances pour taper la causette. Je ne viens pas pour publier le 10e, 15e ou 20e communiqué sur l’Union des marchés de capitaux dans lequel il n’y a rien ou presque rien »

UNE SUPERVISION VOLONTAIRE L’ancien ministre des finances lançait au même instant sa proposition à tous les gestionnaires d’actifs, à toutes les banques et à toutes les bourses européennes à participer à rejoindre cette supervision volontaire qui pourrait être exercée par une Autorité européenne des marchés financiers.

Et la la troisième proposition lançé était la mise en place d’une GARANTIE POUR LA TITRISATION de façon à ce “que les titres arrêtent de peser sur le bilan des banques et que les banques puissent par conséquent prêter plus aux particuliers et prêter plus aux entreprises.”

L’épargne des Européens, c’est combien ? 35 000 milliards d’euros. 1/3 de cette épargne, plus de 10 000 milliards d’euros dort sur les comptes bancaires. L’argent des Européens ne doit pas dormir, il doit travailler à la croissance, il doit travailler à l’innovation, il doit travailler à la recherche, il doit travailler pour les entreprises, il doit travailler pour l’emploi. Il faut donc, je le redis, mettre sans délai sur place l’union des marchés de capitaux. Je vois bien que les choses traînent. Étant un ancien ministre des Finances j’ai le recul pour vous dire que je ne peux plus accepter que les choses n’avancent pas.

Sources 

1. Le Rapport rédigé par la DG Trésor “Développer les marchés de capitaux européens pour financer l’avenir” du 25 avril 2024. Le ministre Bruno Le Maire a confié à un comité d’experts présidé par Christian Noyer la mission de formuler des propositions concrètes pour relancer l’Union des marchés de capitaux
2. Le Discours spécial de la Présidente von der Leyen au Forum économique mondial, janvier 2025 
3. Le gouverneur de la Banque de France appelle à mobiliser l’épargne privée pour permettre à l’UE d’investir
4. Le projet “L’Union pour l’épargne et l’investissement“
5. Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la politique économique au sein de l’Union européenne, à Gand le 23 février 2023
6. Le discours du Président Emmanuel Macron lors de la 54ème édition du Forum économique mondial de Davos, 17 janvier 2024
7. “Конец зеленой генерации“, 

Données

https://www.nortonrosefulbright.com/en/knowledge/publications/20c69602/securitisation-framework-ten-things-you-need-to-know

https://www.andese.org/contributions/chroniques-de-nadia-antonin/595-la-relance-de-la-titrisation-au-sein-de-l-union-europeenne-en-debat.html